« Cette revue est un outil pour promouvoir le droit, la sécurité juridique et judiciaire dans le monde des affaires. »
FOCUS INFOS : Vous avez lancé il y a quelques semaines une revue spécialisée en Droit des Affaires et l’Arbitrage. Quel peut être son apport dans la pratique du droit ?
Me AKAKPO : Une revue spécialisée telle que celle que nous avons lancée, comble aujourd’hui un réel besoin dans l’espace des affaires de notre pays et un apport certain avec nos pratiques quotidiennes.
Elle apporte une valeur ajoutée à tout ce qui existait déjà, au bénéfice des opérateurs économiques, des entreprises, de l’administration, voire de l’Etat. Dans les pays qui ont une longueur d’avance sur ce genre d’outils, tous les acteurs en développement se réfèrent à ce type de publications afin de capter les informations nécessaires à leurs travaux ou pratiques. Il n’est pas par exemple normal qu’au Togo, seul TOGO PRESSE, le quotidien officiel, publie des annonces légales. Celles-ci doivent être également disponibles dans des revues spécialisées, d’initiative privée pour combler le vide qui existe assurément.
F.I : Une telle revue n’existait-elle pas déjà ?
M.A : En fait, Mercuriales Infos était une revue qui a été créée depuis 2002 et qui publiait des informations sur la justice et des annonces légales. Mais à un moment donné, nous avons cru devoir arrêter cette publication parce que nous envisagions de faire la mutation que la revue connaît aujourd’hui. Pour la transformer en une revue du Droit des Affaires et d’Arbitrage plutôt qu’une simple revue d’informations, juridiques, judiciaires et fiscales.
F.I : Commenteriez et discuteriez-vous les décisions de justice ?
M.A : Oui, nous serons amenés à donner notre avis sur les décisions de justice ou les sentences arbitrales publiées par les parties. Mais nous n’en revendiquons pas l’exclusivité car, cette latitude est également ouverte pour toute personne désireuse de donner son avis de praticien de droit. Encore faut-il que les intéressés aient des compétences sur la question. La revue en définitive est spécialisée et adressée à un public spécialisé.
F.I : Comment définiriez-vous l’arbitrage ?
M.A : L’arbitrage est un mode alternatif qui permet aux hommes d’affaires essentiellement, de régler leurs différends, sans passer par le tribunal ou une quelconque autre juridiction étatique. Celle-ci étant lente et prenant beaucoup trop de temps, des mois voire des années pour certains litiges, l’arbitrage permet aux parties de gagner du temps en réglant leur litige par le choix d’arbitres. Ceux-ci sont des professionnels du droit qui ont appris à trancher les différends par voie d’arbitrage. Ce mode offre un gain de temps important aux parties ; « le temps c’est de l’argent » selon la conception populaire.
F.I : L’axe sera-t-il uniquement le Togo ou visez-vous l’international ?
M.A : Vous savez, à l’étranger on est intéressé par la manière dont on rend la justice dans notre pays. Les partenaires en développement, les professionnels de justice dans les autres pays veulent connaître les questions de droit sur lesquels les juges ou les arbitres Togolais ont tranché ; et quelles ont été leur solution aux problèmes juridiques posés.
Cela pourra leur servir d’exemples ; comme nous nous inspirons des jurisprudences camerounaise, ivoirienne, sénégalaise, burkinabè etc...
Notre ambition est donc que notre travail soit visible partout dans le monde. Beaucoup d’investisseurs s’intéressent et vont continuer à s’intéresser au Togo. Avant d’y venir, ils chercheront à savoir si leurs investissements peuvent être protégés par une justice efficace et efficiente. Cela est fondamental. C’est pour cette raison qu’il est important que nous soyons visibles à l’extérieur, pour donner confiance aux hommes d’affaires, aux partenaires en développement, aux banques qui financent des projets sur le plan international.
A partir de revues comme la nôtre, ils pourront noter notre pays sur la qualité des décisions rendues par notre justice.
F.I : Dans ce cas, un site internet n’aurait-il pas été mieux indiqué ?
M.A : On y arrivera forcément. Après la revue et dans les mois qui viennent, nous aurons un site visible et disponible, riche d’informations précises, efficaces et efficientes sur le droit des affaires et sur l’arbitrage dans notre pays. Nous avons commencé par la revue, mais nous aurons forcément dans les mois qui vont suivre un site visible et disponible qui soit riche pour donner des informations précises, efficaces et efficientes sur le droit des affaires et sur l’arbitrage dans notre pays.
F.I : La fréquence trimestrielle n’est-elle pas un handicap par rapport à vos objectifs ?
M.A : Nous travaillons sur un secteur qui nécessite beaucoup de recherches, beaucoup de travail, beaucoup de réflexion ; la précipitation serait donc une mauvaise chose. C’est pourquoi, nous ne prétendrons pas commenter toutes les décisions de justice qui sont rendues au quotidien.
Le droit est une matière vivante. Nous sélectionnerons les décisions les plus intéressantes, celles qui posent des problèmes d’interprétation et d’application. Nous travaillerons à toujours apporter un plus à ce qui existe déjà à sortir ce qui ne l’est pas encore. Voilà l’esprit qui nous anime.
C’est pour cette raison que nous avons opté au départ pour une parution trimestrielle, en attendant qu’il y ait beaucoup plus de production sur le droit des affaires et d’arbitrage dans notre pays. Cependant, il n’est pas exclu que nous devenions mensuel ou même hebdomadaire, ou encore connaître d’autres mutations. Notre logique est dynamique. Si les choses évoluent, il est bien évident que nous saurions nous adapter.
F.I : Sur un plan personnel ; avec la charge de travail qu’on vous connaît et vos fréquents déplacements à l’étranger, auriez-vous du temps à consacrer à la revue dont vous êtes le fondateur ?
M.M : Un avocat se doit, revue ou pas, de faire toujours des recherches, d’écrire, de publier ses commentaires, ses opinions sur sa pratique quotidienne, voire critiquer les décisions rendues par l’institution judiciaire.
C’est ainsi qu’il faille comprendre pourquoi aujourd’hui, il est nécessaire qu’une telle revue voie le jour dans notre pays. On y publiera la doctrine, c’est-à-dire ce que pensent les penseurs de droit sur un point donné, de même que ceux qui construisent la théorie de droit dans tous les domaines.
Il y a également la jurisprudence ou l’ensemble des décisions rendues par les juges dans un domaine donné. Il est important qu’il y ait des écrits pour commenter ces décisions, et c’est cela qui constitue la bibliothèque de la justice.
Tout ceci est un peu nouveau pour notre pays, où nous n’avons pas encore pris l’habitude de publier et de commenter des décisions de justice. Dans les autres pays, on est déjà très loin par rapport à tout cela. Il existe nécessairement des informations que seules les professions de justice sont à même de donner. Et c’est pour cela que dans notre pays, la littérature juridique et judiciaire est en retard. Et il faut nécessairement que nous fassions des efforts pour arriver au niveau des autres pays.
Au Cameroun par exemple, c’est tous les jours que des avocats, des professeurs de droit et l’ensemble des professions font des débats publics, des écrits, des commentaires, des opinions sur la manière dont la justice est rendue et sur les décisions judiciaires. Et cette remarque vaut également pour les sentences arbitrales. C’est-à-dire la justice qui est organisée de manière privée par les parties en conflits elle- même.
Mon initiative vient combler le retard de notre pays et ne devrait pas être isolée. Cette revue est un outil pour promouvoir le droit, la sécurité juridique et judiciaire dans le monde des affaires.
F.I : Pourquoi le choix de Mercuriales Infos comme nom ?
M.M : Nous sommes allés très loin dans la réflexion pour trouver un nom à la revue. Au 15ème et 16ème siècle, chaque mercredi du mois, se tenait une assemblée qui réunissait tous les gens de justice pour y dresser l’état de cette dernière.
C’était en quelque sorte le procès de la justice, pour voir comment elle marche. On faisait même une espèce de procès aux magistrats et aux juges qu’on considérait qu’ils avaient mal rendu la justice. Et par ce mécanisme là, on arrivait à améliorer la manière dont la justice est rendue dans le pays. Comme cela se passait les mercredis, ces assemblées étaient appelées « mercuriale ».
Et plus tard, vers le 17ème siècle, cette habitude a connu une mutation mais se passait toujours les mercredis. Lors des rentrées judiciaires, le Procureur de la République prononçait ce qu’on appelait les mercuriales, c’est-à-dire faire l’état de la justice et soulever les problèmes, proposer des solutions et tout cela concourait à améliorer la manière dont la justice est rendue dans le pays.
Beaucoup plus tard encore dans l’histoire, les mercuriales ont touché le monde des affaires et à ce moment-là, sont devenus une liste ou même une publication des prix des denrées sur les marchés. Les commerçants se référaient à cette liste pour savoir quels étaient les prix pratiqués sur les denrées alimentaires. Les mercuriales ont donc quitté le monde judiciaire ou le monde juridique pour venir dans le monde commercial.
Nous nous sommes donc, à juste titre, inspirés de cette évolution pour choisir le nom à notre journal. C’est le droit appliqué aux affaires en quelque sorte.